Conditions Générales d’Utilisation

Dernière date de modification : 11/12/2024

HONNYS met en place sur www.honnys.fr (ci-après désigné le « Site »), une place de marché
virtuelle permettant à des acheteurs (ci-après désignés les « Acheteurs / Propriétaires ») d’entrer
en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après désignés les « Vendeurs / Gardiens ») et de
leur acheter (ci-après désigné l’« Achat ») un service de garde d’animaux à prix ferme (ci-après
désignés les « Services »).


Afin d’utiliser le Site, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales
d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») sans restriction ni réserve ainsi qu’aux Conditions
Générales d’Utilisation de BNP disponibles en cliquant [ici]. Cette acceptation se matérialise par un
« clic » de validation lors de l’inscription sur le Site et à l’occasion de chaque commande.


Les Achats réalisés par l’intermédiaire du Site entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régis par les
Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») sont réputées acceptées lors de
l’inscription et ce pour chaque Achat. HONNYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU
Acheteur à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGU Acheteurs ne s’appliqueront pas aux
transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.


Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le visiteur/acheteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre
compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site Honnys implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site Honnys sont donc invités à les consulter de
manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Honnys,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site Honnys est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet Honnys a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société. HONNYS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.


Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site HONNYS ne sont pas exhaustifs. Ils
sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées
comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Limitations contractuelles

Le site est hébergé sur OVH.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site HONNYS est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de
défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé
anormal.


Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site internet et la prestation, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site ou de la prestation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de HONNYS

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

HONNYS agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du
Contenu qu’il publie en tant que prestataire.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur,
lors de l’accès au site internet ou de la prestation, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité,
soit de la mise en pratique non encadrée du site ou de la prestation.
HONNYS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ou de la
prestation.

HONNYS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données.


Le cas échéant, HONNYS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

HONNYS n’est en aucun cas responsable des échanges et transactions réalisées entre les Vendeurs
et les Acheteurs auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de HONNYS à
l’égard de l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement
imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée
pour des préjudices indirects.


La responsabilité de HONNYS ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du
Site par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de
faits imputables à un tiers au Site. En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-
575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, HONNYS ne saurait voir sa
responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou
les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Services ou les appréciations que
les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après
avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

HONNYS décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs
par l’intermédiaire du Site avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute contestation
relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à HONNYS qui transmettra
l’ensemble des informations données par l’Acheteur au Vendeur dans un délai un jour ouvré. Toute
plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Services ou aux exécutions des
Services sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce
titre. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, notamment des appréciations
qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager
HONNYS de tout dommage, perte, manque à gagner, que HONNYS pourrait subir si sa
responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par
l’Acheteur.

HONNYS n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le
Site. La responsabilité de HONNYS ne saurait être engagée dans l’exécution d’une vente conclue
entre le Marchand et le Client sur le Site, notamment en ce qui concerne la conformité du Service,
la conformité de l’offre de vente, les conditions d’exécutions du service après-vente, la titularité
des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services.
La responsabilité de HONNYS ne saurait être engagée envers le Client que pour des faits qui lui
seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice
direct au Client.

HONNYS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la publication des Services et
l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés
pour mettre à la disposition des utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.
Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de
maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de
survenance d’un événement hors du contrôle de HONNYS. En cas de survenance d’une défaillance
technique affectant le fonctionnement du Site, HONNYS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour
rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais. HONNYS ne pourra être tenue
responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système
informatique du Client utilisant le Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou
partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site par le
Client, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication du Client.

HONNYS s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que des avis Clients
contraires aux présentes CGU et aux dispositions légales ou réglementaires, ne soient accessibles
sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus dont elle n’est pas l’auteur.
De façon générale, HONNYS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque
comportement à risque du Client qui surviendrait à la suite de l’utilisation du Site.

Le Client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des avis qu’il poste. Le
Client ne doit pas faire un usage abusif de son compte client. Le Client s’engage en outre à ne pas
adopter de comportement contraire aux présentes CGU et plus généralement, aux dispositions
légales et réglementaires, dans l’utilisation du Site, à défaut sa responsabilité pourra être engagée.

Attribution de compétence et règlement des litiges

Les présentes CGU et CGV sont soumises à l’application du droit français.
Dans le cas où les présentes CGV sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français
fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes. Les litiges
susceptibles de naître entre HONNYS et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution
amiable, avant toute action judiciaire.

En cas de différend entre le Client et HONNYS relatif aux CGV, le Client est informé que,
conformément aux dispositions du Code de la consommation, HONNYS a désigné un médiateur
qu’il pourra contacter à contact@honnys.fr.

Force majeure

HONNYS ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de
l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code
civil. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles
extérieurs à HONNYS, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de HONNYS, et qui ne
pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas
de force majeure, et ce sans exhaustivité, les événements suivants :

  • Les blocages des réseaux et systèmes de communication
  • Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire
  • Les attaques de pirates informatiques.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement
du Site, sont traitées par HONNYS. Il est invité à se reporter à l’onglet « Politique de
confidentialité
» du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.